Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/10/2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet www.elegance-menager.fr, et par le magasin Élégance Ménager. Élégance Ménager est le nom commercial de la société PLANETE TECHNOLOGIE (ci-après « Élégance Ménager »), siège social 175 rue de Charonne, 75011 Paris, magasin / showroom 164 rue de Charonne, 75011 Paris.

SARL au capital de 30 000 € · RCS Paris 418 407 862 · SIRET 418 407 862 00014 · N° TVA FR45418407862 · Tél. 01 42 22 01 48 · contact@elegance-menager.fr

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Élégance Ménager se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande constitue un contrat de vente. Élégance Ménager se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via le service sécurisé LCL-Sherlock's, par virement bancaire ou par financement Alma en 2, 3 ou 4 mensualités (de 300 € à 3 000 € TTC, avec frais — exemple : 1 000 € en 3 fois = 15,40 € de frais sur le premier prélèvement). Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un protocole SSL ; vos données ne transitent jamais en clair. La commande est validée après confirmation du paiement. Pour tout achat supérieur à 150 €, un justificatif d'identité et de domicile peut être demandé. En retrait magasin, une pièce d'identité officielle est obligatoire quel que soit le montant.

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, hors Corse, îles et DROM-COM (devis sur demande à contact@elegance-menager.fr pour ces destinations). Le délai de livraison est indicatif : généralement 15 jours maximum après autorisation du paiement si le produit est en stock (article L.216-1 du Code de la consommation). Pour les commandes supérieures à 30 kg, la livraison s'effectue par transporteur sur palette au pied du camion avec prise de rendez-vous (dépose simple dans la pièce de son choix pour Paris et petite couronne 75/92/93/94). Élégance Ménager ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour informer Élégance Ménager de son souhait de retourner un produit, puis de 15 jours à compter du lendemain de la réception pour retourner effectivement le produit (à des fins d'échange ou de remboursement). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, accompagnés de tous les accessoires, notices et de la facture d'achat, en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les gros appareils livrés à domicile qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés par voie postale, la reprise est organisée par Élégance Ménager, à ses frais.

Le remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Élégance Ménager est informée de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu'à la récupération des produits (article L.221-24 du Code de la consommation).

Article 7 - Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), soit une garantie minimale de 2 ans.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité d'Élégance Ménager ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 - Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@elegance-menager.fr.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation : AME CONSO, en ligne sur www.mediationconso-ame.com, ou par courrier à AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute version traduite est fournie à titre informatif ; seule la version française fait foi.