Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/10/2026
Élégance Ménager attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », de la manière dont vos données sont traitées lorsque vous utilisez le site www.elegance-menager.fr (le « Site »), que vous passez commande ou que vous nous contactez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PLANETE TECHNOLOGIE, SARL au capital de 30 000 €, siège social 175 rue de Charonne, 75011 Paris, RCS Paris 418 407 862, SIRET 418 407 862 00014, TVA intracommunautaire FR45 418 407 862, qui exploite le Site et le magasin Élégance Ménager, 164 rue de Charonne, 75011 Paris. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@elegance-menager.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social.
2. Données traitées
- données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresses postales de facturation et de livraison, e-mail, téléphone ;
- données de commande : produits commandés, prix, factures, livraisons, retours, échanges avec le service client et le service après-vente ;
- données de paiement : références de transaction et statut du paiement. Les données de carte bancaire sont saisies sur les pages sécurisées de notre prestataire de paiement et ne sont ni reçues ni conservées par Élégance Ménager ;
- le cas échéant, justificatifs d'identité et de domicile demandés dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
- données de compte client : identifiant et mot de passe (chiffré) ;
- messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure, journaux techniques, et les cookies et traceurs décrits à l'article 8.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes, paiements, livraisons, retraits, retours et rétractations ; gestion du compte client | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles |
| Garanties légales et commerciales, service après-vente | Exécution du contrat ; obligations légales |
| Facturation et comptabilité, conservation des contrats et pièces justificatives | Obligations légales |
| Prévention de la fraude au paiement | Intérêt légitime (sécuriser les transactions) |
| Réponse aux demandes de contact, de rendez-vous ou de devis | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime |
| Prospection commerciale par e-mail ou SMS | Consentement ; pour nos clients, intérêt légitime lorsqu'il s'agit de produits ou services analogues à ceux déjà achetés, avec faculté de s'y opposer simplement et gratuitement à tout moment (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques) |
| Sécurité et bon fonctionnement du Site, statistiques de fréquentation internes | Intérêt légitime |
| Gestion des réclamations, des litiges et des demandes d'exercice des droits | Intérêt légitime ; obligations légales |
Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre commande ou de votre demande ; à défaut, nous ne pourrions pas y donner suite. Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base de vos données.
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux personnes habilitées de PLANETE TECHNOLOGIE. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à nos prestataires agissant pour notre compte :
- Odoo S.A. (Belgique), éditeur du logiciel et hébergeur du Site et de nos données ;
- Infomaniak Network SA (Suisse), messagerie électronique ;
- LCL et son prestataire technique (solution Sherlock's), pour le paiement par carte bancaire ;
- Alma SAS, lorsque vous choisissez le paiement en plusieurs fois ;
- les transporteurs et logisticiens chargés de la livraison ou de la reprise des produits ;
- les fabricants et réparateurs agréés, pour la mise en œuvre des garanties et du service après-vente ;
- nos conseils et prestataires comptables, ainsi que les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Le Site utilise par ailleurs des polices de caractères fournies par le service Google Fonts (Google) : lors de l'affichage des pages, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
5. Lieu de traitement et transferts hors de l'Union européenne
Le Site et nos données sont hébergés par Odoo S.A. dans des centres de données situés dans l'Union européenne. Odoo S.A. indique que des membres du personnel de ses filiales situées hors de l'Union européenne peuvent accéder ponctuellement aux données, dans le cadre de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. La messagerie est hébergée en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour Google Fonts, l'adresse IP peut être transférée aux États-Unis, à Google LLC, adhérente au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données relatives aux commandes et à la relation client | Durée de la relation commerciale, puis archivage pendant 5 ans (prescription, article 2224 du code civil) |
| Contrats d'un montant d'au moins 120 € TTC | 10 ans (article L. 213-1 du code de la consommation) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Prospection commerciale | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (clients) ou du dernier contact (prospects) |
| Demandes de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre la fraude | Durée nécessaire à la vérification |
| Compte client | Jusqu'à sa suppression, sur simple demande, sous réserve des durées ci-dessus |
| Statistiques de fréquentation internes (visiteurs non identifiés) | Suppression automatique après environ 30 jours d'inactivité |
| Cookies | Voir l'article 8 |
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, que vous pouvez exercer à tout moment sans motif (articles 15 à 21 du RGPD). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@elegance-menager.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Chaque message de prospection comporte un lien de désinscription.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
8. Cookies et traceurs
Le Site dépose uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement (article 82 de la loi « Informatique et Libertés ») :
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| session_id | Session de navigation : panier, connexion au compte client, sécurité | 7 jours |
| frontend_lang | Mémorisation de la langue d'affichage | 1 an |
| tz | Fuseau horaire du navigateur, pour l'affichage des dates | Fin de la session de navigation |
| Stockage local du navigateur (presence, multi_tab) | Coordination technique entre les onglets ouverts sur le Site | Jusqu'à effacement par le navigateur |
Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. Les liens vers des sites tiers (cartographie, avis clients) ne transmettent des données à ces sites que si vous cliquez dessus. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; le Site pourrait alors ne plus fonctionner correctement (panier, compte client). Si de nouveaux traceurs soumis à consentement devaient être utilisés, votre accord serait recueilli au préalable.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, paiement sur les pages sécurisées du prestataire de paiement, hébergement professionnel avec sauvegardes.
10. Mineurs
Le Site s'adresse aux personnes majeures. Les mineurs ne doivent pas passer commande ni nous transmettre de données sans l'accord de leurs représentants légaux.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.